Arrêté du 24 janvier 2002

Article 5

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Article 5

Le Conseil national des villes désigne deux de ses membres pour siéger parmi les membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville.

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Le Conseil national des villes désigne deux de ses membres pour siéger parmi les membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville.

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