Arrêté du 24 janvier 2002

Article 6

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Article 6

Le président du Comité national d'évaluation de la politique de la ville est nommé par le ministre délégué à la ville parmi les membres visés à l'article 4.

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Le président du Comité national d'évaluation de la politique de la ville est nommé par le ministre délégué à la ville parmi les membres visés à l'article 4.

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