Le président du Comité national d'évaluation de la politique de la ville est nommé par le ministre délégué à la ville parmi les membres visés à l'article 4.
Arrêté du 24 janvier 2002
Article 6
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Article 6
Le président du Comité national d'évaluation de la politique de la ville est nommé par le ministre délégué à la ville parmi les membres visés à l'article 4.
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