Arrêté du 24 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé (Indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique), les mots : « à partir du 8e échelon » sont remplacés par les mots : « dont l'indice brut est supérieur à 380 ».

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Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé (Indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique), les mots : « à partir du 8e échelon » sont remplacés par les mots : « dont l'indice brut est supérieur à 380 ».

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