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Arrêté du 26 mai 2003

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS

(en euros)

Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380

1 683, 68

Secrétaire administratif de classe supérieure

1 791, 06

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1 832, 59

Attaché, chargé d'études documentaires

2 038, 24

Attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe)

2 270, 23

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

3 057, 36

Administrateur civil

3 494, 98

Administrateur civil hors classe

4 221, 33

Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

5 512, 97

Chef de service

5 516, 01

Directeur général, directeur (hors échelle C et D)

6 341, 64

Directeur général, directeur (hors échelle E)

7 170, 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mai 2014

Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique

Résumé. Un décret fixe les montants moyens annuels de l'indemnité pour travaux supplémentaires des agents des administrations centrales, en fonction de leur grade ou emploi.

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS

(en euros)

Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380

1 683, 68

Secrétaire administratif de classe supérieure

1 791, 06

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1 832, 59

Attaché, chargé d'études documentaires

2 038, 24

Attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe)

2 270, 23

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

3 057, 36

Administrateur civil

3 494, 98

Administrateur civil hors classe

4 221, 33

Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

5 512, 97

Chef de service

5 516, 01

Directeur général, directeur (hors échelle C et D)

6 341, 64

Directeur général, directeur (hors échelle E)

7 170, 31

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 février 2007 au mercredi 14 mai 2014

En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au samedi 17 février 2007

Source : Légifrance