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Arrêté du 26 mai 2003

fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Abrogé15 mai 2014
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,

Arrêtent :

Abrogé15 mai 2014

Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique

Résumé. Un décret fixe les montants moyens annuels de l'indemnité pour travaux supplémentaires des agents des administrations centrales, en fonction de leur grade ou emploi.

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS

(en euros)

Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380

1 683, 68

Secrétaire administratif de classe supérieure

1 791, 06

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1 832, 59

Attaché, chargé d'études documentaires

2 038, 24

Attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe)

2 270, 23

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

3 057, 36

Administrateur civil

3 494, 98

Administrateur civil hors classe

4 221, 33

Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

5 512, 97

Chef de service

5 516, 01

Directeur général, directeur (hors échelle C et D)

6 341, 64

Directeur général, directeur (hors échelle E)

7 170, 31

Abrogé15 mai 2014

Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

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Annulation d'un arrêté sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Résumé. Un arrêté de 2002 fixant les montants d'une indemnité pour heures supplémentaires dans les administrations est annulé en 2003.

L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.

Abrogé15 mai 2014

Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires des fonctionnaires des administrations centrales à partir du 1er décembre 2002.

Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2003.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au mercredi 14 mai 2014

Arrêté du 26 mai 2003
Article 1
Article 2
Article 3