Arrêté du 24 janvier 2013

Article 14

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Article 14

Les trésoriers militaires et sous-trésoriers militaires peuvent désigner des mandataires habilités à exécuter, temporairement, des opérations financières en leur nom, sous leur autorité et responsabilité, sur leur compte de disponibilité dans le cadre de procurations communiquées au teneur de compte.

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En vigueur depuis le 7 février 2013

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Délégation de gestion financière pour les trésoriers militaires

Résumé. Les trésoriers militaires peuvent autoriser des personnes à gérer temporairement leur argent à leur place.

Les trésoriers militaires et sous-trésoriers militaires peuvent désigner des mandataires habilités à exécuter, temporairement, des opérations financières en leur nom, sous leur autorité et responsabilité, sur leur compte de disponibilité dans le cadre de procurations communiquées au teneur de compte.

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En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

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