Arrêté du 24 janvier 2013

Article 40

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Article 40

Le directeur général des finances publiques et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2013

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Rôle des directeurs dans l'application d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, chacun dans leur domaine.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

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