Arrêté du 24 juillet 2013

Article 7

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Article 7

Pour les titres mentionnés à l'article 19 (Recyclage quinquennal des certificats maritimes) du présent arrêté, la revalidation nécessite une formation de recyclage destinée à prouver le maintien de sa compétence professionnelle. Cette formation, d'une durée inférieure à celle permettant la primo-délivrance, permet au demandeur d'actualiser les connaissances correspondant au titre concerné.
Les formations susmentionnées figurent à l'annexe III (1) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 août 2013

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Renouvellement des titres maritimes par formation

Résumé. Pour renouveler certains titres de formation maritime, il faut suivre une formation de recyclage pour prouver qu'on a toujours les compétences nécessaires.

Pour les titres mentionnés à l'article 19 (Recyclage quinquennal des certificats maritimes) du présent arrêté, la revalidation nécessite une formation de recyclage destinée à prouver le maintien de sa compétence professionnelle. Cette formation, d'une durée inférieure à celle permettant la primo-délivrance, permet au demandeur d'actualiser les connaissances correspondant au titre concerné.
Les formations susmentionnées figurent à l'annexe III (1) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

Source : Légifrance