ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet de la Vienne doit appliquer cet arrêté et l'annoncer officiellement.

Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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