Abrogé par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 10
Créé le 18 août 2017 · Abrogé le 23 mai 2024
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Délégation de pouvoirs pour la gestion des personnels dans l'enseignement supérieur
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 7 (Liste des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle ministérielle) du présent arrêté reçoivent, dans les limites fixées aux articles 3 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des personnels dans les universités) et 4 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des adjoints techniques) ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des personnels stagiaires et titulaires suivants, affectés dans leur établissement :
- conservateurs généraux des bibliothèques et conservateurs des bibliothèques régis par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé ;
- bibliothécaires régis par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susvisé ;
- bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé (Réorganisation du corps des bibliothécaires assistants spécialisés) ;
- magasiniers des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé ;
- ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé.