Arrêté du 24 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 7 (Liste des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle ministérielle) du présent arrêté reçoivent, dans les limites fixées aux articles 3 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des personnels dans les universités) et 4 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des adjoints techniques) ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des personnels stagiaires et titulaires suivants, affectés dans leur établissement :

- conservateurs généraux des bibliothèques et conservateurs des bibliothèques régis par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé ;
- bibliothécaires régis par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susvisé ;
- bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé (Réorganisation du corps des bibliothécaires assistants spécialisés) ;
- magasiniers des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé ;
- ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2024

Créé le 18 août 2017 · Abrogé le 23 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion des personnels dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 17 août 2017 délègue aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur des pouvoirs pour gérer certains personnels, comme les bibliothécaires et les ingénieurs.

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 7 (Liste des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle ministérielle) du présent arrêté reçoivent, dans les limites fixées aux articles 3 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des personnels dans les universités) et 4 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des adjoints techniques) ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des personnels stagiaires et titulaires suivants, affectés dans leur établissement :

- conservateurs généraux des bibliothèques et conservateurs des bibliothèques régis par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé ;
- bibliothécaires régis par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susvisé ;
- bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé (Réorganisation du corps des bibliothécaires assistants spécialisés) ;
- magasiniers des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé ;
- ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2017 au mercredi 22 mai 2024

Source : Légifrance