Arrêté du 24 juillet 2023

Article 1

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Article 1

La première phrase de l'article 2 (Suppression de dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2013) de l'arrêté modifié du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028. »

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Prolongation de la durée de validité d'un agrément

Résumé. La validité de l'agrément est prolongée jusqu'en août 2028.

La première phrase de l'article 2 (Suppression de dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2013) de l'arrêté modifié du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028. »

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