Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la durée de validité d'un agrément
La première phrase de l'article 2 (Suppression de dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2013) de l'arrêté modifié du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028. »