Arrêté du 24 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Les II et III de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques) sont supprimés.

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Suppression de dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2013

Résumé. Certaines règles de 2013 sur la délivrance d'attestations de capacité sont supprimées.

Les II et III de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques) sont supprimés.

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