Arrêté du 24 juillet 2023

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 octobre 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté de renouvellement d'agrément

Résumé. Un arrêté qui renouvelait une autorisation est maintenant annulé.

L'arrêté du 12 octobre 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes) est abrogé.

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