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Arrêté du 24 juin 2008

portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 133-2, L. 133-3, paragraphes a, b et c, L. 133-4 (Accès des contrôleurs aux aéronefs et installations), R. 133-16 (Délégation de pouvoirs pour les inspections aériennes) et R. 135-8 (Qualification pour l'information de vol et l'alerte dans les aéroports) du code de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS ;

Vu la décision ministérielle n° 13757/SRH en date du 20 juillet 1999 nommant M. Joël Rault directeur de l'aviation civile Sud,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les qualifications de vol

Résumé. Un directeur peut signer des décisions administratives pour les qualifications de vol, dans la limite de ses pouvoirs.

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 135-8 du code de l'aviation civile (Qualification pour l'information de vol et l'alerte dans les aéroports).

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Joël Rault ne peut pas signer des décisions administratives, M. Alain Martzloff le remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour les qualifications de vol) est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un directeur de l'aviation civile est autorisé à signer des décisions administratives en lieu et place du ministre.

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile (Accès des contrôleurs aux aéronefs et installations).

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Délégation de signature en cas d'absence du directeur de l'aviation civile

Résumé. En l'absence de Joël Rault, directeur de l'aviation civile, plusieurs personnes peuvent le remplacer pour signer des décisions administratives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 3 (Délégation de signature dans l'aviation civile) est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Georges Bonnet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué aux autres aérodromes ;
Mme Elisabeth Bousquie, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement sûreté ;
M. Gilles Broquere, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet ;
Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département administration ;
Mme Frédérique Conan, attachée d'administration de l'aviation civile, chargée de communication ;
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;
M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
M. Pierre Pons, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Hautes-Pyrénées et Gers ;
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Aveyron ;
M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Limousin ;
M. Jean-François Veron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable qualité ;
M. Jean-Pierre Viaud, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation aéroportuaire.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2008.

Jean-Louis Borloo

Arrêté du 24 juin 2008
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Article 3
Article 4
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