Arrêté du 24 juin 2008

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour les qualifications de vol) est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Joël Rault ne peut pas signer des décisions administratives, M. Alain Martzloff le remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour les qualifications de vol) est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation.

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