En vigueur depuis le 1 juillet 2014
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Application des règles de l'arrêté de 2006 aux transports exceptionnels
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les dispositions des chapitres III, IV, V et VI de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé sont applicables aux transports exceptionnels ayant fait l'objet d'une déclaration préalable.