ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 6

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Article 6

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les dispositions des chapitres III, IV, V et VI de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé sont applicables aux transports exceptionnels ayant fait l'objet d'une déclaration préalable.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Application des règles de l'arrêté de 2006 aux transports exceptionnels

Résumé. L'article précise que les règles des chapitres III, IV, V et VI de l'arrêté de 2006 s'appliquent aux transports exceptionnels déclarés à l'avance.

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les dispositions des chapitres III, IV, V et VI de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé sont applicables aux transports exceptionnels ayant fait l'objet d'une déclaration préalable.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance