ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 5

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Article 5

Le préfet du département peut, dans un délai de deux jours ouvrés suivant la délivrance du récépissé, par décision motivée et après lui avoir laissé la possibilité de présenter des observations, notifier au déclarant ou à son mandataire son opposition à la circulation du convoi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Opposition préfectorale aux transports exceptionnels

Résumé. Le préfet peut s'opposer à la circulation d'un convoi exceptionnel dans les deux jours suivant la déclaration, après avoir écouté les observations du déclarant.

Le préfet du département peut, dans un délai de deux jours ouvrés suivant la délivrance du récépissé, par décision motivée et après lui avoir laissé la possibilité de présenter des observations, notifier au déclarant ou à son mandataire son opposition à la circulation du convoi.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance