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Arrêté du 24 juin 2022

portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

Abrogé4 août 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences) et R. 6316-1 (Critères de qualité pour les organismes de formation) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-57 (Formation et certification des convoyeurs d'animaux) ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants,

Arrête :

Abrogé4 août 2023

Créé le 8 juillet 2022 · Abrogé le 4 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes de formation pour le certificat de compétence professionnelle des conducteurs et convoyeurs d'animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes de formation pour obtenir un certificat de compétence professionnelle des conducteurs et convoyeurs d'animaux.

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du Centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :

  • « bovin » ;
  • « ovin/caprin » ;
  • « équin » ;
  • « porcin » ;
  • « volailles ».

III. - L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (« bovin », « ovin/caprin », « équin », « porcin ») ou sur la catégorie « volailles ».

Abrogé4 août 2023

Créé le 8 juillet 2022 · Abrogé le 4 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des critères d'habilitation

Résumé. Un organisme de formation peut perdre son autorisation s'il ne respecte pas les règles pour l'obtenir.

En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 27 juillet 2021

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 août 2023

Créé le 8 juillet 2022 · Abrogé le 4 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes de formation pour les conducteurs d'animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à former des conducteurs et convoyeurs d'animaux, avec des règles pour retirer cette autorisation.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé4 août 2023

Fait le 24 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur du vendredi 8 juillet 2022 au jeudi 3 août 2023

Arrêté du 24 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe