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Arrêté du 24 mai 2018

Article 18

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Article 18

La commission consultative paritaire nationale est présidée par la sous-directrice ou le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales. En cas d'empêchement, la présidente ou le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission consultative paritaire. Il en est fait mention dans le procès-verbal.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence de la commission consultative paritaire nationale

Résumé. La commission consultative paritaire nationale est dirigée par un responsable des ressources humaines, qui peut être remplacé en cas d'absence.

La commission consultative paritaire nationale est présidée par la sous-directrice ou le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales. En cas d'empêchement, la présidente ou le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission consultative paritaire. Il en est fait mention dans le procès-verbal.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance