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Arrêté du 24 mai 2018

Article 24

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Article 24

La commission consultative paritaire nationale se réunit au moins deux fois par an sur convocation de sa présidente ou de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions obligatoires de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire nationale doit se réunir au moins deux fois par an, soit à l'initiative de son président, soit sur demande de la moitié des représentants du personnel.

La commission consultative paritaire nationale se réunit au moins deux fois par an sur convocation de sa présidente ou de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance