Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 mai 2018

Article 32

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 32

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté pour les élections de 2018

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élections de 2018, notamment sur le fonctionnement d'une commission consultative paritaire nationale.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance