Arrêté du 24 novembre 2020

Article 6

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Article 6

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-27 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles dans les DOM) est égal à 2,94 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares pondérés et à 14,78 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 20 hectares pondérés.

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Montant des cotisations agricoles en fonction de la taille des exploitations

Résumé. La cotisation pour les petites exploitations agricoles est de 2,94 € par hectare, et de 14,78 € pour les plus grandes.

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-27 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles dans les DOM) est égal à 2,94 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares pondérés et à 14,78 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 20 hectares pondérés.

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