Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service chargé de l'exécution du marché.
Il établit notamment les procès-verbaux de séance, dont il adresse copie aux membres de la commission sur leur demande.
Arrêté du 24 septembre 2001
Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service chargé de l'exécution du marché.
Il établit notamment les procès-verbaux de séance, dont il adresse copie aux membres de la commission sur leur demande.
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Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service chargé de l'exécution du marché.
Il établit notamment les procès-verbaux de séance, dont il adresse copie aux membres de la commission sur leur demande.
Source : Légifrance