Arrêté du 24 septembre 2001

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Art. 6. - Concernant les appels d'offres sur performances, la commission est complétée par trois personnalités au moins désignées en début de procédure par le président en raison de leurs compétences dans la matière faisant l'objet du marché.

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Art. 6. - Concernant les appels d'offres sur performances, la commission est complétée par trois personnalités au moins désignées en début de procédure par le président en raison de leurs compétences dans la matière faisant l'objet du marché.

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