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Arrêté du 24 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

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Suppression d'une régie financière à Bourges-Avord

Résumé. Un arrêté supprime une régie financière à la base de défense de Bourges-Avord et transfère ses fonctions à un groupement de soutien.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Création de régies pour la gestion financière des bases militaires) modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 (Désignation des responsables du budget de la défense) portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Suppression d'une régie financière à Bourges-Avord

Résumé. Un arrêté supprime une régie de recettes et d'avances à la base de défense de Bourges-Avord.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord est supprimée.

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Fin des fonctions du régisseur après suppression de la régie

Résumé. La suppression d'une régie entraîne la fin des fonctions de son régisseur.

La suppression de la régie mentionnée à l'article 1er (Suppression d'une régie financière à Bourges-Avord) du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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Modification des avances pour un groupement de soutien

Résumé. Un groupement de soutien à Bourges-Avord obtient une avance maximale de 350 000 euros, sans fonds de caisse, sous la supervision d'un directeur basé à Rennes.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord 350 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la fonction financière et comptable,

C. Hudellet

Arrêté du 24 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4