Arrêté du 24 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La suppression de la régie mentionnée à l'article 1er (Suppression d'une régie financière à Bourges-Avord) du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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Fin des fonctions du régisseur après suppression de la régie

Résumé. La suppression d'une régie entraîne la fin des fonctions de son régisseur.

La suppression de la régie mentionnée à l'article 1er (Suppression d'une régie financière à Bourges-Avord) du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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