Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5 (Ab)
Créé le 9 octobre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2016
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Exécution d'un arrêté sur les fournisseurs en aviation
Exécution.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.