Arrêté du 24 septembre 2020

Titre V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des risques d'incendie et d'explosion

Résumé. Les règles pour éviter les incendies et explosions dans les installations.

En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Identification des zones à risques dans les installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent identifier les zones à risque d'incendie ou d'explosion pour protéger l'environnement et la sécurité publique.

Zones à risques
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou les équipements et appareils qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées, produites ou transformées, sont susceptibles d'être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion pouvant présenter des dangers pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).

En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Identification des équipements à risque

Résumé. Les exploitants doivent identifier les équipements à risque dans un rayon de 20 mètres autour des zones dangereuses pour prévenir les accidents.

Equipements à risques
Dans un rayon de 20 mètres autour des parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou des équipements et appareils visés à l'article précédent, l'exploitant recense les équipements et matériels susceptibles, en cas d'explosion ou d'incendie les impactant, de présenter des dangers pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Ce recensement est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Normes de sécurité pour les tuyauteries et robinetteries

Résumé. Les tuyaux et robinets doivent être conformes aux normes de sécurité et bien étiquetés pour éviter les accidents.

Tuyauteries, robinetteries et accessoires
Les tuyauteries, robinetteries et accessoires sont conformes aux normes et codes en vigueur lors de leur fabrication, sous réserve des prescriptions du présent arrêté. Pour les organes de sectionnement à fermeture manuelle, le sens de fermeture est signalé de manière visible.
Les différentes tuyauteries accessibles sont repérées conformément à des règles définies par l'exploitant, sans préjudice des exigences fixées par le code du travail.

En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Ventilation des locaux avec liquides inflammables

Résumé. Les locaux avec des liquides inflammables doivent être bien ventilés pour éviter l'accumulation de vapeurs dangereuses.

Ventilation
Les locaux dans lesquels sont présents des liquides inflammables sont convenablement ventilés pour éviter l'accumulation dangereuse de vapeurs de liquides inflammables. Toutes les dispositions sont prises pour éviter l'accumulation de vapeurs de liquides inflammables dans les parties basses des installations, et notamment dans les fosses et caniveaux.
Le réseau de vapeur d'eau est efficacement protégé contre toute introduction de liquide inflammable.

En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Sécurité des travaux dans les zones à risque

Résumé. Les travaux dans les zones à risque d'incendie ou d'explosion doivent être planifiés avec un document de sécurité, incluant les mesures de prévention, les instructions pour les travailleurs et l'organisation des secours.

Travaux
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après élaboration d'un document ou dossier comprenant les éléments suivants :

  • la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
  • l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ;
  • les instructions à donner aux personnes en charge des travaux ;
  • l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence ;
  • lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, les conditions de recours par cette dernière à de la sous-traitance et l'organisation mise en place dans un tel cas pour assurer le maintien de la sécurité.

Ce document ou dossier est établi sur la base d'une analyse des risques liés aux travaux et visé par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le document ou dossier est signé par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
Le respect des dispositions précédentes peut être assuré par l'élaboration du plan de prévention défini aux articles R. 4512-6 et suivants du code du travail (Analyse des risques et plan de prévention pour les travaux d'entreprises extérieures), lorsque ce plan est exigé.
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un document ou dossier spécifique conforme aux dispositions précédentes. Cette interdiction est affichée en caractères apparents.
Après la fin des travaux et avant la reprise de l'activité, une vérification des travaux réalisés est effectuée par l'exploitant ou son représentant. Elle fait l'objet d'un enregistrement et est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2020

Titre V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES
Article V.1
Article V.2
Article V.3
Article V.4
Article V.5