En vigueur depuis le 27 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Normes de sécurité pour les tuyauteries et robinetteries
Tuyauteries, robinetteries et accessoires
Les tuyauteries, robinetteries et accessoires sont conformes aux normes et codes en vigueur lors de leur fabrication, sous réserve des prescriptions du présent arrêté. Pour les organes de sectionnement à fermeture manuelle, le sens de fermeture est signalé de manière visible.
Les différentes tuyauteries accessibles sont repérées conformément à des règles définies par l'exploitant, sans préjudice des exigences fixées par le code du travail.