Arrêté du 24 septembre 2020

Article V.2

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Article V.2

Equipements à risques
Dans un rayon de 20 mètres autour des parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou des équipements et appareils visés à l'article précédent, l'exploitant recense les équipements et matériels susceptibles, en cas d'explosion ou d'incendie les impactant, de présenter des dangers pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Ce recensement est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Identification des équipements à risque

Résumé. Les exploitants doivent identifier les équipements à risque dans un rayon de 20 mètres autour des zones dangereuses pour prévenir les accidents.

Equipements à risques
Dans un rayon de 20 mètres autour des parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou des équipements et appareils visés à l'article précédent, l'exploitant recense les équipements et matériels susceptibles, en cas d'explosion ou d'incendie les impactant, de présenter des dangers pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Ce recensement est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2020

Source : Légifrance