En vigueur depuis le 7 septembre 2020
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Transmission des pièces justificatives par le régisseur d'avances
Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire.