Arrêté du 25 août 2026

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 16

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Modification des critères de départage pour les commissaires stagiaires

Résumé. Les commissaires stagiaires sont départagés par des épreuves transversales plutôt que d'orientation en cas d'égalité de points.

A modifié les dispositions suivantes :

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