Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de critères d'évaluation pour les élèves commissaires
Résumé. Les élèves commissaires et commissaires stagiaires peuvent être évalués sur leur comportement et leur implication personnelle pour renouveler leur scolarité ou prolonger leur stage.
A modifié les dispositions suivantes :