Arrêté du 25 août 2026

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 17

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Ajout de critères d'évaluation pour les élèves commissaires

Résumé. Les élèves commissaires et commissaires stagiaires peuvent être évalués sur leur comportement et leur implication personnelle pour renouveler leur scolarité ou prolonger leur stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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