JORF n°0200 du 28 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les règles pour évaluer les policiers changent, avec de nouvelles notes et méthodes.
Les nouvelles règles pour les commissaires de police commencent en septembre 2026, avec quelques exceptions.
Un arrêté modifie la formation des commissaires de police en ajustant sa durée, son organisation, et en ajoutant de nouvelles voies d'accès.
Les épreuves d'évaluation pour les policiers sont modifiées, avec des changements dans les coefficients et les modalités.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Les nouvelles règles pour les commissaires de police entrent en vigueur à partir de septembre 2026, mais certaines exceptions s'appliquent.
Un arrêté du 25 août 2026 remplace l'annexe d'un précédent arrêté du 11 juin 2020 concernant la police nationale.
L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2020 qui fixaient la date d'entrée en formation de la 72e promotion d'élèves commissaires.
Le directeur de l'école peut maintenant exiger que certains élèves commissaires suivent un Master.
Les élèves commissaires et commissaires stagiaires peuvent être évalués sur leur comportement et leur implication personnelle pour renouveler leur scolarité ou prolonger leur stage.
Les commissaires stagiaires sont départagés par des épreuves transversales plutôt que d'orientation en cas d'égalité de points.
Les critères d'évaluation des élèves et stagiaires de police sont précisés, avec une augmentation du barème de notation.
Les règles sur les notes en cas d'absence sont simplifiées et clarifiées.
Les commissaires stagiaires doivent passer des épreuves écrites et une soutenance pour être évalués, avec un processus de transmission du rapport d'étude clarifié.
L'évaluation des élèves commissaires inclut désormais leur comportement et leur attitude professionnelle, et la période de rattrapage n'est plus limitée à une semaine.
Les questionnaires à réponse courte sont désormais utilisés pour évaluer les élèves commissaires et commissaires stagiaires.
Le nombre de membres désignés par le directeur de l'école pour évaluer les élèves commissaires et commissaires stagiaires passe de quatre à cinq.
Les stages des futurs commissaires de police peuvent désormais se dérouler dans des organisations internationales et des services de police à l'étranger.
La formation des commissaires de police est modifiée pour inclure plus d'enseignements pratiques et professionnels, ainsi que des modules communs avec la haute fonction publique.
La commission pédagogique de l'école de police se réunit au moins trois fois par scolarité, sans obligation de transmettre des observations au jury, mais peut se réunir en petit groupe pour discuter des cas individuels.
La commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de la police change de composition avec des postes modifiés et des membres ajoutés ou supprimés.
La commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de la police adapte ses avis pour les commissaires stagiaires et ne communique plus systématiquement les résultats d'évaluation.
Les élèves commissaires de police peuvent maintenant avoir un parcours adapté s'ils ont déjà de l'expérience.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police n'a plus besoin de l'avis du conseil pédagogique pour organiser les formations des futurs commissaires.
Les conditions de recrutement et d'évaluation des commissaires stagiaires de police sont précisées.
Un arrêté modifie les règles de formation des futurs commissaires de police, en ajustant la durée et l'organisation de leur formation à l'Ecole nationale supérieure de la police.
Un arrêté modifie la formation des commissaires de police en ajustant sa durée, son organisation et en ajoutant de nouvelles voies d'accès, avec des changements qui commencent en septembre 2026.