Arrêté du 25 août 2026

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 19

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Abrogation des règles sur l'entrée en formation des élèves commissaires

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2020 qui fixaient la date d'entrée en formation de la 72e promotion d'élèves commissaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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