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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles sur l'entrée en formation des élèves commissaires
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2020 qui fixaient la date d'entrée en formation de la 72e promotion d'élèves commissaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2020Art. 19 : Modalités d'évaluation pour la formation des commissaires de police
- Arrêté du 11 juin 2020Art. 19