Arrêté du 25 août 2026

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 18

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Ajout d'une obligation de suivi du Master pour certains élèves commissaires

Résumé. Le directeur de l'école peut maintenant exiger que certains élèves commissaires suivent un Master.

A modifié les dispositions suivantes :

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