Arrêté du 25 août 2026

Chapitre XII : Cabinet du directeur général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature et modifications réglementaires dans les transports

Résumé. Le texte organise la délégation de signature pour les actes et marchés des transports, abroge des articles d'un arrêté précédent et prévoit l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Délégation de signature dans les transports

Résumé. Le ministre des transports délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des actes et marchés, avec des limites de montant différentes selon leur rôle.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets à :
a) M. Jacques Dubourg, administrateur de l'Etat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile ;
b) M. Frédéric Solano, agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication ;
c) M. Olivier Weiss, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur de cabinet et chef du pôle affaires réservées et territoriales ;
d) M. Pierre Hubert, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.
II. - En matière de marchés publics :

  • la délégation mentionnée aux a et b du I s'exerce dans la limite de 300 000 € (HT) pour les actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, tous bons de commande et tous actes de sous-traitance des marchés publics quels que soient leurs montants ;
  • la délégation mentionnée aux c et d du I s'exerce dans la limite de 4 000 € (HT) pour les actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, tous bons de commande et tous actes de sous-traitance des marchés publics quels que soient leurs montants.

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Suppression des délégations de signature dans l'aviation civile

Résumé. L'article supprime les délégations de signature pour divers services et sous-directions de la direction générale de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2026Sct. Chapitre Ier : Secrétariat général : Signature de documents officiels par le ministère des transportsArrêté du 16 juillet 2026Art. 1 : Délégation de signature au sein du ministère des transportsArrêté du 16 juillet 2026Sct. Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines
- Arrêté du 16 juillet 2026
Sct. Chapitre Ier : Secrétariat général, Art. 1, Sct. Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Bureau des affaires médicales, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22), Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Direction du numérique, Art. 23, Sct. Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires, Art. 24, Sct. Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire, Art. 25, Sct. Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, Art. 26, Sct. Chapitre XI : Cabinet du directeur général, Art. 27, Art. 29

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Chapitre XII : Cabinet du directeur général
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31