Arrêté du 25 août 2026

Article 29

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Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2026

Sct. Chapitre Ier : Secrétariat général, Art. 1, Sct. Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Bureau des affaires médicales, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22), Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Direction du numérique, Art. 23, Sct. Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires, Art. 24, Sct. Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire, Art. 25, Sct. Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, Art. 26, Sct. Chapitre XI : Cabinet du directeur général, Art. 27, Art. 29

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Suppression des délégations de signature dans l'aviation civile

Résumé. L'article supprime les délégations de signature pour divers services et sous-directions de la direction générale de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2026Sct. Chapitre Ier : Secrétariat général : Signature de documents officiels par le ministère des transportsArrêté du 16 juillet 2026Art. 1 : Délégation de signature au sein du ministère des transportsArrêté du 16 juillet 2026Sct. Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines
- Arrêté du 16 juillet 2026
Sct. Chapitre Ier : Secrétariat général, Art. 1, Sct. Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Bureau des affaires médicales, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22), Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Direction du numérique, Art. 23, Sct. Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires, Art. 24, Sct. Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire, Art. 25, Sct. Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, Art. 26, Sct. Chapitre XI : Cabinet du directeur général, Art. 27, Art. 29

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