Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les absences aux épreuves
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2020
Art. 13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification du jury d'évaluation des officiers stagiaires
Arrêté du 25 août 2026 · art. 9
Modification des épreuves d'évaluation pour les futurs officiers de police
Arrêté du 25 août 2026 · art. 10
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les officiers de police
Arrêté du 25 août 2026 · art. 16
Règles pour les absences aux épreuves de formation
Arrêté du 11 juin 2020 · art. 13 (V)