Arrêté du 25 avril 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2011

Art. 2

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Modification du directeur du comité technique d'établissement public

Résumé. Le comité technique d'établissement public de l'Institut de Recherche pour le Développement change son directeur par un secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

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