Arrêté du 25 avril 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2011

Art. 6

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Modification des modalités de vote pour les représentants du personnel

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel à l'Institut de Recherche pour le Développement peut désormais se faire par correspondance ou par vote électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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