Arrêté du 25 avril 2018

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après la prochaine élection des représentants du personnel à l'Institut de recherche pour le développement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance