En vigueur depuis le 1 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le président de l'IRD
Résumé. L'arrêté du 25 avril 2018 confie au président de l'Institut de recherche pour le développement la tâche de le mettre en œuvre.
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.