Arrêté du 25 avril 2018

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et mise en œuvre

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur après les prochaines élections du personnel et sera appliqué par le président de l'Institut.

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après la prochaine élection des représentants du personnel à l'Institut de recherche pour le développement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement.

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le président de l'IRD

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2018 confie au président de l'Institut de recherche pour le développement la tâche de le mettre en œuvre.

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Article 11