Arrêté du 25 avril 2022

Article 7

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Article 7

Les tableaux figurant en annexes listent les comités sociaux d'administration mentionnés au présent arrêté et précisent s'ils comprennent une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Ces tableaux mentionnent également la composition des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées éventuelles qui leurs sont rattachées.
Les tableaux figurant en annexe sont relatifs aux comités sociaux d'administration suivants :

- le tableau figurant en annexe 1 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 1er (Institution des comités sociaux d'administration) ;
- le tableau figurant en annexe 2 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 2 (Institution des comités sociaux d'administration dans les services judiciaires) ;
- le tableau figurant en annexe 3 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 3 (Institution des comités sociaux d'administration dans les services pénitentiaires) ;
- le tableau figurant en annexe 4 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 4 (Création de comités sociaux d'administration dans la direction de la protection judiciaire de la jeunesse) ;
- le tableau figurant en annexe 5 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 5 (Création des comités sociaux d'administration pour les établissements judiciaires et pénitentiaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 5 mai 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comités sociaux d'administration et formations spécialisées

Résumé. L'article 7 explique quelles annexes détaillent les comités sociaux d'administration et leurs formations spécialisées.

Les tableaux figurant en annexes listent les comités sociaux d'administration mentionnés au présent arrêté et précisent s'ils comprennent une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Ces tableaux mentionnent également la composition des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées éventuelles qui leurs sont rattachées.
Les tableaux figurant en annexe sont relatifs aux comités sociaux d'administration suivants :

- le tableau figurant en annexe 1 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 1er (Institution des comités sociaux d'administration) ;
- le tableau figurant en annexe 2 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 2 (Institution des comités sociaux d'administration dans les services judiciaires) ;
- le tableau figurant en annexe 3 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 3 (Institution des comités sociaux d'administration dans les services pénitentiaires) ;
- le tableau figurant en annexe 4 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 4 (Création de comités sociaux d'administration dans la direction de la protection judiciaire de la jeunesse) ;
- le tableau figurant en annexe 5 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 5 (Création des comités sociaux d'administration pour les établissements judiciaires et pénitentiaires).

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 9

En vigueur du jeudi 5 mai 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance