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Transfert de contrats d'assurance entre mutuelles
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2007, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle MG Caution au profit de l'union de mutuelles MUTARIS Caution.