Arrêté du 25 février 2008

Article 1

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Article 1

Est approuvé, à effet du 1er janvier 2007, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de Saint-François au profit de la Mutuelle de Mare-Gaillard.

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Transfert de contrats entre mutuelles

Résumé. Un arrêté approuve le transfert des contrats de la Mutuelle de Saint-François à la Mutuelle de Mare-Gaillard à partir du 1er janvier 2007.

Est approuvé, à effet du 1er janvier 2007, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de Saint-François au profit de la Mutuelle de Mare-Gaillard.

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