Arrêté du 25 février 2021

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Sct. Chapitre II : Plan de conservation des fonds propres

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Sct. Titre VI : PLAN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Sct. Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributions, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60

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Modification du plan de conservation des fonds propres

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la conservation des fonds propres des banques et entreprises d'investissement.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Chapitre II : Plan de conservation des fonds propres
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Sct. Chapitre II : Plan de conservation des fonds propres

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributionsARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 56 : Communication des montants distribuables aux autoritésARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 57 : Calcul du montant maximum distribuable par les entreprises
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Sct. Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributions, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60

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