Arrêté du 25 février 2021

Titre III : MODIFICATIONS DU TITRE VI DE L'ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014 RELATIF AUX COUSSINS DE FONDS PROPRES DES PRESTATAIRES DE SERVICES BANCAIRES ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT AUTRES QUE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conservation des fonds propres

Résumé. L'arrêté change les règles pour que les banques et entreprises d'investissement gardent leurs fonds propres plus en sécurité.
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Modification du plan de conservation des fonds propres

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la conservation des fonds propres des banques et entreprises d'investissement.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Chapitre II : Plan de conservation des fonds propres
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Sct. Chapitre II : Plan de conservation des fonds propres

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributionsARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 56 : Communication des montants distribuables aux autoritésARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 57 : Calcul du montant maximum distribuable par les entreprises
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Sct. Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributions, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Titre III : MODIFICATIONS DU TITRE VI DE L'ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014 RELATIF AUX COUSSINS DE FONDS PROPRES DES PRESTATAIRES DE SERVICES BANCAIRES ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT AUTRES QUE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE
Article 10