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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plan de conservation des fonds propres
Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la conservation des fonds propres des banques et entreprises d'investissement.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Chapitre II : Plan de conservation des fonds propres
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Chapitre II : Plan de conservation des fonds propres
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Titre VI : PLAN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES : Plan de conservation des fonds propres
→ Version 2ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 61 : Plan de conservation des fonds propres pour les entreprises en difficulté
→ Version 3 : Précision du délai pour la soumission du plan de conservation des fonds propresARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 62 : Contenu du plan de conservation des fonds propres
→ Version 3 : Précision des éléments du plan de conservation des fonds propres
→ Version 2ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 61 : Plan de conservation des fonds propres pour les entreprises en difficulté
→ Version 3 : Précision du délai pour la soumission du plan de conservation des fonds propresARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 62 : Contenu du plan de conservation des fonds propres
→ Version 3 : Précision des éléments du plan de conservation des fonds propres
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Titre VI : PLAN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributionsARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 56 : Communication des montants distribuables aux autoritésARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 57 : Calcul du montant maximum distribuable par les entreprises
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributions, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60
1 version
1 modifié
7 abrogés