Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 10 février 2006 · Abrogé le 31 août 2019
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Modification d'un arrêté de 1978
Les articles 2 (Modification d'un arrêté de 1978) et 4 (Entrée en vigueur des nouvelles dispositions) de la seizième partie, chapitre unique, de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogés.