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Arrêté du 25 janvier 2006

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Article 2

Les articles 2 (Modification d'un arrêté de 1978) et 4 (Entrée en vigueur des nouvelles dispositions) de la seizième partie, chapitre unique, de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogés.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 10 février 2006 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1978

Résumé. Un arrêté du 1er février 1978 est modifié en supprimant deux articles, sans changer les règles d'application.

Les articles 2 (Modification d'un arrêté de 1978) et 4 (Entrée en vigueur des nouvelles dispositions) de la seizième partie, chapitre unique, de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2006 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance